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1998

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DECEMBRE N°33
Observatoire international des prisons
Lhasa
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  DECEMBRE N°33  

OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS
Le passe muraille

Chaque année depuis 1993, l'O.I.P. édite un rapport sur les conditions de détention des prisonniers "ordinaires" (y compris de Droit Commun) observées dans nombre de pays. Et le constat est simple : "la loi du silence" jette un voile sur la réalité du monde carcéral où quotidiennement les règles de droit international protégeant la personne sont bafouées et/ou ignorées. Pour prévenir ces violations qui s'ajoutent à la sanction à proprement parler, c'est-à-dire la privation de liberté, l'ONG aura aussi fait paraître un guide des droits des détenus. Observer et alerter. A l'occasion du cinquantenaire de la déclaration universelle des droits de l'homme, l'Observatoire organise un concert le 10 décembre au Transbordeur qui au-delà de la fête, devrait permettre de sensibiliser le public sur les problèmes inhérents à la prison. Retour sur le fonctionnement et les objectifs de l'O.I.P. avec Lorena Espinosa Barry et David Fabbro, membres du secrétariat international, siégeant à Lyon.

Rappel historique, structuration et mode d'action.
L'association a été créée en 1990 sous l'impulsion de Bernard Bolze avec pour idée de base : que toute personne détenue voit sa dignité et ses droits respectés. La prison est un lieu fermé mais ne doit pas être un lieu opaque. Par rapport au pouvoir absolu qui s'y exerce, un contre-pouvoir doit s'organiser par un contrôle citoyen de ce qui ce passe réellement derrière ses murs. Le principe est la non confidentialité de l'information. Le fondement est le groupe local d'observation, c'est-à-dire des personnes qui vont examiner les prisons près de chez eux. L'outil mis en place entre 90 et 92 est ”l'observeur" : un questionnaire précis auquel il faudra trouver des réponses "par tous les moyens" (auprès des détenus, familles, avocats et administration pénitentiaire - AP).
Au niveau structure, il y a donc des sections nationales dans différents pays pour fédérer les groupes locaux et une section internationale qui se doit de multiplier les actions auprès d'instances comme les Nations Unies (statut consultatif à l'ONU obtenu en 1995).
Rappelons qu'en la matière, c'est bien le droit international qui est protecteur. L'objectif à terme étant d'observer toutes les prisons avec partout la même méthode d'investigation. Le constat est frappant : dans chaque pays, on assiste sous toutes ses formes à la violation des droits de l'homme de la population carcérale. Ainsi donc, notre action se déroule à trois niveaux. Après l'observation la plus continue possible, il y aura l'alerte par des communiqués de presse pour informer l'opinion publique. Enfin, la protection par la saisine des autorités (ministères de tutelle, ambassades, directeurs de prison, instances internationales...)
Etes-vous prêts à dépasser votre mission d'observation en essayant d'obtenir la qualité d'utilité publique pour votre organisation et par là même pouvoir vous porter partie civile auprès de détenus lors d'une action en justice ?
Dans l'avenir, oui, mais notre ONG est encore jeune. Nous avons déjà pu témoigner en tant qu'observatoire dans certaines affaires (ex : cas des émeutes dans les prisons de Nancy en 97). Simplement, nous avons dans l'idée d'assister tous les détenus (en leur procurant un outil pour se défendre) et non pas seulement un cas particulier.
N'y a-t-il pas des problèmes quant à la distribution effective de votre guide en prison ?
Oui, le guide n'est pas encore assez connu en prison. Légalement l'A.P. a une possibilité de contrôle discrétionnaire du courrier des détenus. Elle peut donc accepter ou non les correspondances (cas de renvoi du guide commandé par des prisonniers). Nous avons donc essayé de le médiatiser au maximum sachant qu'il peut aussi servir aux familles et aux militants.
Avez-vous réussi à établir avec l'A.P. un rapport autre que celui de rapport de force ?
Ça dépend... au départ il y a eu une attitude d'ignorance et de rejet au motif que soi-disant l'A.P. pouvait mettre en place elle-même ses mécanismes d'observation (et cela n'a rien à voir avec un contrôle citoyen...). Puis il y a eu une ouverture. En définitive ce qui fait la différence, ce sont les directeurs des prisons et cela se ressent aussi en ce qui concerne la vie dans leur établissement.
Depuis cette année, vous axez aussi votre travail sur la formation aux droits de l'homme (pour les détenus et leurs familles, les militants de l'OIP et le personnel pénitentiaire). Au niveau personnel, on a l'impression que lorsque le "maton" enfreint les droits d'un détenu, c'est souvent parce qu'il est couvert. Le problème est au-dessus, c'est-à-dire rompre l'isolement imposé par l'A.P. ?
Oui, il faut rompre ce système aussi en donnant à chaque individu la possibilité d'être informé sur ses droits et devoirs. La formation du personnel n'est vraiment pas superflue mais elle donne des résultats. Il ne s'agit pas non plus de critiquer systématiquement les surveillants. Simplement nous ne pouvons être juge et partie. Notre rôle n'est pas de proposer une autre forme de prison ou de nouvelles règles. Avant tout nous militons pour le respect de celles existantes. Leur non observation est à l'origine de la grande majorité des maux de l'univers carcéral. La prison a deux fonctions : sanction et insertion. Il devient absurde de penser réinsérer une personne en l'excluant d'un état de droit(s). La privation de liberté, c'est déjà énorme malgré la croyance populaire qui verrait la prison comme un endroit presque sympathique... En situation d'isolement, tout peut arriver et tout arrive. La légitimité idéologique de cela réside dans le fait qu'une personne est sortie du "droit chemin". Si l'on viole impunément ses droits, comment cette personne va-t-elle pouvoir réintégrer la société ? Il faut faire un lien entre droits de l'homme et réalité carcérale. Et les faits se suffisent à eux-mêmes quand on sait ce qu'il se passe...
Vous pensez à une réforme de détention préventive qui partout atteint des taux records ?
Il est écrit dans les textes qu'elle doit être exceptionnelle et limitée.. C'est encore un problème d'interprétation de la loi et de son application !
Quant à la précarisation accrue des détenus, tant économique qu'au niveau de l'accès à la santé.
Notre rôle est de "pointer du doigt" les problèmes de propagation du sida, de violence, de toxicomanie, de sexualité, d'exploitation économique... inhérents au dysfonctionnement des prisons. Décrire la réalité telle qu'elle est, rester vigilant au quotidien. Nous ne sommes pas abolitionnistes mais prônons le recours le moins systématique possible à la détention. Nous n'allons pas proposer des peines alternatives car elles existent déjà... La tendance aujourd'hui est à la destruction psychologique des individus (absence de contacts humains, de lumières naturelles...) dans des prisons aseptisées dites "modèles", qui danger, supplémentaire, sont en voie de privatisation (cf aux USA). L'évolution va donc vers le "tout carcéral", symbole des temps modernes ?

Propos recueillis par Alain Couderc et Laurent Zine